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Communes en zone mérule : la liste par département

232 communes de 25 départements sont visées par un arrêté préfectoral mérule, dont 50 sur tout leur territoire. Tapez votre commune pour savoir si elle en fait partie.

Résultat pour « Fresnoy-la-Rivière 60127 »

Fresnoy-la-Rivière 60127, Oise

Une partie de la commune est en zone mérule

Un arrêté préfectoral délimite une ou plusieurs zones à l’intérieur de la commune : son texte et ses annexes indiquent lesquelles. Pour vendre un bien bâti situé dans la zone, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule, annexée à la promesse ou à l’acte de vente.

Lire l’arrêté du 18 avril 2024 Demander un devis

Liste relevée le 21 octobre 2026

D’où vient cette liste

Quand des foyers de mérule sont identifiés dans une ou plusieurs communes, le préfet délimite par arrêté les zones de présence d’un risque de mérule. Le Cerema recense ces arrêtés pour le ministère et publie une carte nationale, mise à jour à chaque nouvel arrêté. Cette page reprend les communes de cette carte, avec le lien vers l’arrêté quand le Cerema le fournit.

L’Indre-et-Loire n’apparaît pas encore sur la carte du Cerema : la commune ajoutée pour ce département vient du recensement publié par sa direction départementale des territoires. Un arrêté tout récent peut manquer : en cas de doute, la préfecture et la mairie font foi.

Toute la commune ou une partie seulement

Le Cerema distingue les communes entièrement couvertes par un arrêté et celles partiellement concernées, où seules certaines zones sont délimitées. Pour savoir si une adresse précise est dans la zone, il faut lire l’arrêté et ses annexes.

Les 232 communes, département par département

Toute la commune Une partie

02 Aisne 20 communes, arrêté le plus récent du 30 octobre 2025

10 Aube 7 communes, arrêté le plus récent du 8 novembre 2024

14 Calvados 19 communes, arrêté le plus récent du 4 juin 2024

16 Charente 6 communes, arrêté le plus récent du 14 décembre 2023

19 Corrèze 17 communes, arrêté le plus récent du 24 avril 2023

23 Creuse 2 communes, arrêté le plus récent du 6 mai 2025

26 Drôme 1 commune, arrêté le plus récent du 15 septembre 2021

27 Eure 13 communes, arrêté le plus récent du 18 novembre 2025

29 Finistère 22 communes, arrêté le plus récent du 30 janvier 2024

35 Ille-et-Vilaine 1 commune, arrêté le plus récent du 21 septembre 2023

36 Indre 17 communes, arrêté le plus récent du 5 juin 2025

37 Indre-et-Loire 1 commune

39 Jura 2 communes, arrêté le plus récent du 14 novembre 2022

43 Haute-Loire 1 commune, arrêté le plus récent du 6 décembre 2021

57 Moselle 3 communes, arrêté le plus récent du 4 décembre 2023

60 Oise 36 communes, arrêté le plus récent du 18 avril 2024

61 Orne 7 communes, arrêté le plus récent du 14 septembre 2025

63 Puy-de-Dôme 8 communes, arrêté le plus récent du 17 mars 2025

68 Haut-Rhin 1 commune, arrêté le plus récent du 24 août 2020

69 Rhône 1 commune, arrêté le plus récent du 30 mai 2023

76 Seine-Maritime 1 commune, arrêté le plus récent du 18 mars 2025

79 Deux-Sèvres 21 communes, arrêté le plus récent du 30 juillet 2025

80 Somme 16 communes, arrêté le plus récent du 31 août 2022

84 Vaucluse 1 commune, arrêté le plus récent du 27 janvier 2020

88 Vosges 8 communes, arrêté le plus récent du 5 septembre 2023

Questions fréquentes

Comment savoir si ma commune est en zone mérule ?

Tapez votre commune ou votre code postal dans la recherche de cette page. La liste reprend les arrêtés préfectoraux recensés par le Cerema sur sa carte nationale. L’arrêté et ses annexes peuvent aussi être consultés en mairie et à la préfecture.

Que change un arrêté mérule pour vendre ?

Si tout ou partie du bien bâti se trouve dans une zone délimitée par arrêté, le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.

Ma commune n’est pas dans la liste : dois-je déclarer une mérule découverte ?

Oui. La déclaration en mairie ne dépend pas de l’arrêté : dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant doit la déclarer en mairie, ou le propriétaire s’il n’y a pas d’occupant. Pour les parties communes d’une copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires.

Sources