D’où viennent ces règles
La liste reprend celles que publie Service Public pour la vente et pour la location : DPE, audit énergétique, plomb, amiante, électricité, gaz, assainissement, termites, état des risques, bruit, mérule et carnet d’information du logement, avec leurs exceptions et leurs durées de validité. Elles sont détaillées dans notre guide des diagnostics obligatoires.
Trois documents dépendent de l’emplacement du bien et restent à vérifier : l’état des risques, que vous établissez vous-même sur le service en ligne de l’État, le diagnostic bruit près des aéroports, et l’état termites dans les zones fixées par arrêté préfectoral. Pour la mérule, indiquez votre commune : nous la comparons à la liste des communes en zone mérule.
Sources
- Service Public : Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un logement ?
- Service Public : Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
- Service Public : Promesse de vente d’un logement ancien
- Service Public : Diagnostic immobilier, diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service Public : Diagnostic immobilier, constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Service Public : Diagnostic immobilier, état d’amiante
- Service Public : Diagnostic immobilier, état de l’installation intérieure d’électricité
- Service Public : Diagnostic immobilier, état de l’installation intérieure de gaz
- Service Public : Diagnostic termites
- Service Public : Diagnostic immobilier, état des risques
- Service Public : Diagnostic immobilier, état de l’installation d’assainissement
- Ministère de la Transition écologique : Location et gel des loyers des passoires énergétiques
- Service Public : Nouveau calcul du DPE, votre logement est-il concerné ? (1er septembre 2026)
- Service Public Entreprendre : Diagnostiqueur immobilier, conditions d’accès et d’exercice