Droits et obligations des locataires : tout ce que vous devez savoir

jeremy

droits et obligations des locataires

Le bailleur : ses obligations et ses droits

D’abord, il est important de comprendre que le propriétaire d’un bien immobilier loué, également appelé bailleur, a des obligations, mais aussi des droits. Le bailleur a le droit de recevoir un loyer en temps et en heure, d’être informé de toute modification concernant le logement, et de mettre fin au bail selon les termes du contrat.
Cependant, ses obligations ne sont pas minimes : fournir un logement décent, assurer les réparations nécessaires, faire en sorte que le bien soit conforme aux normes de santé et de sécurité, et respecter la trêve hivernale.

Trêve hivernale et chauffage collectif

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La trêve hivernale, dont le commencement est fixé chaque année, interdit aux propriétaires de procéder à l’expulsion de leurs locataires, même en cas de loyer impayé. En 2024, cette trêve commence précisément le 1er novembre. Cela signifie que, quelles que soient les circonstances, un locataire ne peut être mis à la porte pendant cette période.
Concernant le chauffage collectif, la décision de la remise en route appartient incombent en général à la copropriété. Mais le bailleur a l’obligation d’assurer le bon fonctionnement des installations.

Vente d’un bien loué : droits du locataire

En cas de vente d’un bien loué, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. C’est-à-dire que si le propriétaire décide de vendre son bien, le locataire en place est prioritaire pour l’acquérir. Le propriétaire doit informer son locataire de sa décision de vendre et lui transmettre une offre de prix. Le locataire a alors un délai pour accepter ou refuser cette offre.

Entretien du logement et nouvelles règles de ramonage

Concernant l’entretien de la chaudière ou du chauffe-eau, la loi stipule que c’est le locataire qui doit assurer cet entretien annuel. Cependant, il revient au bailleur de s’assurer que la chaudière ou le chauffe-eau est en bon état de fonctionnement au moment de l’entrée dans les lieux du locataire.
Enfin, le ramonage des conduits de fumée est une obligation qui incombe aussi bien au propriétaire qu’au locataire. Il s’agit d’un aspect clef pour la prévention des risques d’incendie.

Louer sans soucis : quelques conseils

Établir une relation de confiance avec son locataire, bien choisir ses garanties de loyers et être attentif aux évolutions législatives sont autant de pratiques qui peuvent simplifier la vie d’un propriétaire.
Pour les étudiants qui cherchent à louer un logement à la rentrée, il est important de connaître ses droits, notamment en matière d’APL, et d’être vigilant lors de la visite du logement.
Les obligations d’un propriétaire vis-à-vis de son locataire sont donc nombreuses et variées. Les normes et lois en vigueur évoluant régulièrement, il est crucial pour tous les propriétaires d’en rester informés afin de s’assurer du respect de leurs devoirs.

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